Mardi 19 mars 2024, le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc a annoncé une série de mesures concernant les immeubles en péril dans la ville, notamment l’obligation pour les habitants du centre-ville de déposer une déclaration préalable avant d’effectuer certains travaux intérieurs dès 2025. Cette annonce intervient dix jours après l’effondrement spectaculaire d’un immeuble rue Saint-Rome dans l’hypercentre de la Ville rose. Le premier magistrat a tenu à rappeler les responsabilités de chacun dans l’entretien du bâti ancien et à présenter les actions menées par la municipalité.
Un PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur) pour la vieille ville
La mairie travaille depuis 2015 sur la mise en place d’un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) qui couvrira 256 hectares et 12 700 immeubles dans le centre de Toulouse.
Ce PSMV, qui sera le plus grand de France, va permettre aux propriétaires d’immeubles anciens de bénéficier d’aides et de défiscalisations pour rénover leur bien grâce à la loi Malraux.
Mais il va aussi donner un droit de regard à la collectivité sur les travaux intérieurs des immeubles via l’obligation de déposer des permis de construire et des déclarations préalables, y compris pour abattre une simple cloison.
Des diagnostics structurels obligatoires et une surveillance accrue
En parallèle, la mairie souhaite inciter les propriétaires à réaliser des diagnostics structurels de leur immeuble en envoyant des courriers de sensibilisation aux notaires, agents immobiliers et locataires.
Elle impose déjà depuis l’an dernier un tel diagnostic pour l’octroi de subventions aux ravalements de façades. La ville va également renforcer ses moyens humains et techniques pour cartographier les immeubles menaçants et les surveiller par satellite.
Un observatoire du bâti toulousain sera créé pour centraliser toutes les données. Enfin, la métropole va missionner ses satellites Oppidea et Europolia pour étudier les possibilités d’intervention sur le bâti ancien du centre.
Une nouvelle loi attendue sur la rénovation de l’habitat dégradé
Le maire compte beaucoup sur la future loi portant sur la rénovation de l’habitat dégradé, actuellement en préparation au niveau national, pour donner de nouveaux outils aux maires dont les pouvoirs sont pour l’instant très limités sur les immeubles privés.
Cette loi devrait notamment créer un motif d’expropriation pour les immeubles frappés d’arrêtés de péril et obliger les propriétaires à transmettre des diagnostics structurels aux maires pour les bâtiments de plus de 15 ans.
En attendant, la mairie explore les possibilités à sa disposition comme la réalisation d’études, la mise en place de périmètres de sécurité ou encore la prise en charge de travaux d’urgence à la place de syndics défaillants.
Un travail de fond jamais médiatisé selon le maire
Face aux critiques de l’opposition sur sa gestion du dossier, Jean-Luc Moudenc a défendu le travail de fond mené par ses services depuis son retour au Capitole en 2014. Il a révélé que 108 immeubles avaient été visés par des arrêtés au cours des dix dernières années et que 438 signalements avaient donné lieu à une expertise entre 2021 et 2023, avec 23 signalements d’urgence pour risque d’effondrement imminent.
Le maire a néanmoins reconnu la difficulté de la ville à repérer les problèmes à l’intérieur des logements. Sur les cinq effondrements survenus à Toulouse depuis dix ans, quatre étaient partiels et trois étaient liés à des travaux intempestifs fragilisant le bâti. Aucun n’a heureusement fait de victimes grâce à la “culture de la réactivité” mise en avant par le maire.
Je suis Michael, journaliste chez LeJourGuinée. Je couvre les dimensions sociétales et géopolitiques de l’intelligence artificielle : régulations, éthique, course technologique entre nations.
