Taxe foncière : enfin une (presque) bonne nouvelle pour 2024 !

La taxe foncière devrait connaître une hausse limitée en 2024. Une embellie qui, si elle n’est pas non plus exceptionnelle, est bienvenue après la douche froide de l’année précédente. Mais les communes gardent la main sur une partie du taux d’imposition. Donc tous les propriétaires ne seront pas traités de la même manière.

Taxe d’habitation : Un indice en baisse

C’est une information qui réjouira sans doute les quelque 32 millions de foyers assujettis à la taxe foncière. Comme nous vous l’avions déjà annoncé, son montant devrait augmenter en 2024 mais il semblerait qu’il s’agisse d’une hausse maîtrisée puisque l’on parle de seulement 3,9% en 2024, contre 7,1% en 2023. Cette relative clémence s’explique par le ralentissement de l’inflation, qui sert de base au calcul de l’impôt local.

Concrètement, la taxe foncière dépend de la valeur locative cadastrale du bien immobilier, estimation de ce qu’il rapporterait en cas de mise en location. Depuis 2018, cette valeur est révisée chaque année en fonction de l’évolution des prix à la consommation.

Or l’inflation n’a été que de 3,9% entre novembre 2022 et novembre 2023. De quoi limiter mécaniquement la hausse de l’impôt foncier par rapport à 2023. Selon les chiffres de l’Insee, l’indice des prix à la consommation est passé de 105,31 en novembre 2022 à 109,47 en novembre 2023.

Des communes aux aguets

Pour autant, tout n’est pas gagné pour les propriétaires. Les communes gardent en effet la main sur une partie du taux d’imposition, qu’elles fixent librement. Certaines zones tendues n’hésitent pas à l’augmenter fortement.

À titre d’exemple, des villes comme Paris, Grenoble ou Meudon ont voté des taux record en 2023, respectivement de 59 %, 31,5 % et 42,2 %. Difficile dans ces conditions de prédire précisément le montant final de sa taxe foncière, malgré le plafonnement de l’indice des valeurs locatives.

D’autant que chaque commune dispose d’une marge de manœuvre importante. Le taux voté peut varier du simple au double selon les endroits. Certaines collectivités n’hésitent pas à appliquer le taux maximum autorisé pour renflouer leurs caisses.

Un répit bienvenu

L’embellie de 2024 constitue malgré tout une bouffée d’oxygène, après une année 2023 compliquée pour de nombreux ménages. Selon l’administration fiscale, la hausse de 7,1% de l’indice a représenté un surcoût moyen de 63 euros par foyer assujetti. Soit une dépense supplémentaire difficilement soutenable pour certains budgets.

Dans ce contexte, la modération des bases locatives sonne comme une bonne nouvelle. Même si les communes gardent une marge de manœuvre importante, à confirmer lors des votes des taux d’imposition en mars prochain.

Reste à savoir si les villes les plus gourmandes en impôts joueront le jeu de la clémence, ou profiteront de leur pouvoir de taux pour compenser le manque à gagner. Réponse dans quelques semaines.