La taxe d’aménagement, également appelée “taxe abri de jardin”, va connaître une hausse de 3,2% en 2024 selon les récentes annonces du gouvernement. Cette mesure, qui touche de nombreux propriétaires, risque de provoquer la grogne.
Une taxe qui concerne de nombreux aménagements
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Contrairement à ce que laisse penser son nom, la taxe d’aménagement ne s’applique pas uniquement aux abris de jardin. Elle concerne en réalité tous les travaux de construction, d’extension ou d’aménagement réalisés par les particuliers.
Sont notamment visés :
- les abris de jardin,
- cabanons,
- serres,
- garages,
- vérandas,
- piscines,
- et les aires de stationnement.
La taxe est due dès lors que la surface au sol dépasse 5 m2 et que la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 m. Les aménagements extérieurs non clos et non couverts, comme une terrasse par exemple, ne sont pas concernés.
Cette taxe touche donc un très grand nombre de propriétaires, qu’ils vivent en maison individuelle ou en appartement. L’installation d’un abri de jardin, d’un cabanon ou d’une véranda est en effet très courante pour agrémenter son extérieur. De même, de plus en plus de Français choisissent d’installer une piscine pour profiter des beaux jours.
Une hausse de 3,2% des montants forfaitaires
Le montant de la taxe dépend de trois éléments :
- La surface taxable : il s’agit de la surface au sol de l’aménagement réalisé.
- Les valeurs forfaitaires fixées par m2 : ce sont des montants de référence déterminés chaque année.
- Les taux votés par les collectivités territoriales : commune, département et région peuvent fixer des taux qui s’appliquent en plus des valeurs forfaitaires.
En 2024, les valeurs forfaitaires, qui servent de base au calcul, vont augmenter de 3,2% :
- 914 €/m2 hors Île-de-France.
- 1 036 €/m2 en Île-de-France.
Pour les piscines, le forfait passe à 258 €/m2. Et pour les parkings, la valeur reste fixée à 3 000 € par emplacement.
Cette hausse des valeurs de référence entraînera donc mécaniquement une augmentation du montant final de la taxe à payer pour les propriétaires. Sauf mesure compensatoire des collectivités territoriales, l’addition sera plus salée.
Une taxe perçue en une seule fois
La taxe d’aménagement est due en une seule fois, dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Un titre de paiement est alors adressé au propriétaire par les services fiscaux.
Toutefois, si le montant à payer dépasse 1 500 €, un fractionnement en deux versements est possible sur demande auprès de l’administration. Cette mesure vise à atténuer l’impact de cette taxe sur les gros projets d’aménagement.
Des exonérations limitées
Peu d’exonérations existent. Seules les petites constructions (moins de 5 m2), les reconstructions à l’identique après sinistre (incendie, explosion, catastrophe naturelle) datant de moins de 10 ans et certains aménagements prescrits par un plan de prévention des risques (inondation, glissement de terrain…) échappent au paiement de cette taxe.
Les propriétaires ne pourront donc pas éviter facilement cette hausse, sauf à renoncer à leurs projets ou à les revoir à la baisse. Cette nouvelle augmentation risque donc de peser lourd sur le budget des ménages voulant améliorer leur habitat. À moins d’opter pour des aménagements plus modestes, il faudra payer toujours plus pour embellir son jardin ou sa maison.
Je suis Ethan, journaliste spécialisé en intelligence artificielle et nouvelles technologies. Je couvre l’actualité de l’IA agentique, des grands modèles de langage et des outils qui transforment nos usages numériques. Mon objectif : rendre accessibles les avancées technologiques les plus complexes, avec rigueur et sans jargon inutile.
