La rupture conventionnelle, dispositif instauré en 2008 suite à un accord entre patronat et syndicats, pourrait être supprimée par le gouvernement. Cette mesure radicale viserait à limiter le versement des indemnités chômage, devenues trop importantes aux yeux de l’exécutif.
La rupture conventionnelle, une pratique en plein essor
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La rupture conventionnelle permet de rompre un CDI d’un commun accord entre employeur et salarié. Ce dernier bénéficie alors d’indemnités de rupture et peut prétendre aux allocations chômage.
Or, le nombre de ruptures conventionnelles n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Entre 2017 et 2022, la hausse atteint 27,4 %. Rien qu’en 2023, près de 500 000 ruptures conventionnelles ont été signées, un record !
Des effets pervers pointés du doigt
Cet essor de la rupture conventionnelle n’est pas vu d’un bon œil par le gouvernement. Selon lui, ce dispositif engendrerait des effets pervers sur l’emploi :
- La rupture conventionnelle facilite trop le passage des salariés vers le chômage.
- Elle engendre des dépenses exponentielles pour l’assurance chômage.
- Elle contribue à la hausse des chiffres du chômage.
Bref, la rupture conventionnelle exonèrerait trop facilement les entreprises au profit de Pôle Emploi.
Vers une suppression pure et simple ?
Pour stopper l’hémorragie, le gouvernement songerait donc à supprimer totalement la rupture conventionnelle.
Déjà, depuis septembre 2023, il a augmenté le forfait social payé par les employeurs lors des ruptures conventionnelles.
Mais cette mesure ne suffit visiblement pas à endiguer le phénomène. D’où l’idée radicale d’une suppression. Exit la possibilité de quitter son CDI à l’amiable…
Certes, cette décision limiterait l’augmentation du chômage. Mais elle priverait aussi les salariés d’une porte de sortie négociée.
Je suis Steven, journaliste tech chez LeJourGuinée. Je couvre l’impact de l’intelligence artificielle sur les secteurs traditionnels comme l’industrie, la santé et l’éducation. Mon rôle : montrer comment les innovations technologiques transforment concrètement notre quotidien.
