En Seine-Saint-Denis, une municipalité pourrait se voir contrainte de rembourser un très grand nombre d’amendes de stationnement infligées abusivement entre 2019 et 2020, à la suite d’une récente décision de justice. Cette situation inédite risque de coûter cher à la commune.
La mise en place controversée d’un système de stationnement payant à deux vitesses au Blanc Mesnil
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Sous la mandature de l’ancien maire du Blanc-Mesnil, la municipalité avait décidé en 2019 de mettre en œuvre un nouveau dispositif de stationnement payant à deux vitesses.
Les résidents détenteurs d’une vignette pouvaient stationner gratuitement quand les autres automobilistes étaient soumis à une limitation stricte de la durée de stationnement gratuit, au-delà de laquelle une amende forfaitaire de 35 euros était infligée par les agents assermentés.
L’objectif de la municipalité était d’améliorer la rotation du stationnement dans cette commune populaire de Seine-Saint-Denis, en régulant l’usage de l’espace public au profit des riverains. Mais ce système à deux vitesses ne faisait pas l’unanimité.
L’annulation pure et simple de la mesure par la justice
Saisie par des opposants à cette politique, la cour administrative d’appel de Paris a finalement annulé ce dispositif en 2024. Dans sa décision, la cour pointe l’absence d’études démontrant la nécessité d’un tel système de stationnement différencié.
Elle acte donc son annulation complète et définitive, sans aucune restriction temporelle. Concrètement, la municipalité risque de se trouver dans l’obligation de rembourser toutes les amendes distribuées pendant la période 2019-2020, soit potentiellement plusieurs dizaines de milliers de procès-verbaux.
Je suis Marie, journaliste spécialisée en intelligence artificielle et économie numérique chez LeJourGuinée. Je décrypte les stratégies des géants de la tech, les levées de fonds dans l’IA et les tendances qui redessinent l’économie mondiale.
