Vous avez pris une amende de stationnement en Seine-Saint-Denis ? Cette commune pourrait vous la rembourser
En Seine-Saint-Denis, une municipalité pourrait se voir contrainte de rembourser un très grand nombre d’amendes de stationnement infligées abusivement entre 2019 et 2020, à la suite d’une récente décision de justice. Cette situation inédite risque ...
