La location saisonnière de meublés touristiques, notamment via Airbnb, est dans le collimateur des députés. Le 29 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à mieux réguler ce secteur, au grand dam des plateformes concernées.
Un texte transpartisan pour réguler Airbnb et consorts
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Porté conjointement par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), ce texte répond à une problématique bien identifiée : la prolifération des locations touristiques de courte durée contribue aux tensions sur le marché du logement dans les zones tendues.
L’objectif affiché est donc de rééquilibrer l’offre au profit du logement longue durée, en régulant davantage les “Airbnb”. Le tout dans un esprit transpartisan assez rare.
La mesure phare : une réduction drastique des abattements fiscaux
Parmi les dispositions prévues, une mesure ressort très clairement : la réduction à 30% seulement de l’abattement fiscal sur les revenus issus des locations saisonnières. Jusqu’à présent, ce taux était de 50% ou 71% selon les cas.
Seules exceptions : les “zones rurales très peu denses“, où l’abattement restera à 71%. Un sacré coup de rabot fiscal pour les multipropriétaires de meublés touristiques.
Airbnb dans le viseur des communes
La proposition de loi accorde également de nouveaux leviers aux municipalités pour réguler les locations de courte durée sur leur territoire :
- Ramener la durée légale maximale de location d’un logement de 120 à 90 jours par an.
- Instaurer des quotas de nuitées réservées aux résidences principales.
- Obligation de diagnostic de performance énergétique (DPE).
Adopté à l’Assemblée, débat au Sénat
Salué par le ministre de la Cohésion des territoires comme une loi “nécessaire et utile”, le texte a été adopté par 100 voix contre 25 à l’Assemblée nationale. Prochaine étape : le Sénat, où la majorité semble divisée sur certains aspects, notamment fiscaux.
De leur côté, Airbnb et consorts dénoncent un durcissement excessif du cadre réglementaire et disent préférer collaborer directement avec les villes. À suivre…
une fragmentation dénoncée
Plus globalement, certains au sein de la majorité Renaissance aimeraient une politique du logement mieux coordonnée. Le risque pointé est celui d’une fragmentation du sujet en “plein de petits textes”. À l’heure où la crise du logement s’aggrave, la question promet d’animer encore les débats parlementaires.
Je suis Michael, journaliste chez LeJourGuinée. Je couvre les dimensions sociétales et géopolitiques de l’intelligence artificielle : régulations, éthique, course technologique entre nations.
