Le livret d’épargne populaire (LEP) est un placement attractif réservé aux ménages modestes, avec un taux d’intérêt avantageux de 5 % et une exonération d’impôts sur les intérêts. Mais que se passe-t-il si vos revenus dépassent les plafonds prévus après l’ouverture de votre LEP ? Avez-vous le droit de conserver ce livret malgré l’augmentation de vos ressources ? Voici les règles à connaître.
Un livret soumis à des conditions de revenus lors de l’ouverture
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Pour ouvrir un LEP, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certaines limites, qui varient selon votre situation familiale et votre lieu de résidence (de 22 419 € pour une part de quotient familial en métropole à 39 983 € pour 3,75 parts à Mayotte). Ces plafonds sont vérifiés sur l’avis d’imposition de l’année précédant l’ouverture du livret.
Une tolérance en cas de dépassement des seuils une année
Si vos revenus augmentent et dépassent les plafonds requis après l’ouverture de votre LEP, vous ne perdez pas immédiatement le droit de détenir ce livret. En effet, la banque n’est pas tenue de vérifier chaque année que vous remplissez toujours les conditions de ressources.
De plus, la réglementation prévoit une tolérance en cas de franchissement des seuils durant une année. Ainsi, même si vos revenus de l’année N-2 excèdent les plafonds, vous pouvez conserver votre LEP si vos revenus de l’année suivante (N-1) repassent sous les limites autorisées.
En revanche, comme pour le Livret A, vous n’êtes pas tenu de déclarer les intérêts perçus aux impôts.
Une clôture obligatoire après deux années de dépassement des plafonds
En revanche, si vos revenus restent supérieurs aux plafonds durant deux années consécutives, votre banque sera contrainte de clôturer votre LEP. Concrètement, si vos revenus de l’année N-2 et de l’année N-1 dépassent les seuils, vous perdrez le droit de bénéficier d’un LEP l’année N.
Votre établissement bancaire vous informera alors de la fermeture de votre livret, et virera le solde sur un autre compte (compte courant, livret A, etc). Vous ne pourrez plus effectuer de versements sur le LEP.
Un transfert possible vers un autre livret d’épargne réglementée
Si vous ne remplissez plus les conditions pour détenir un LEP mais que vous souhaitez continuer à épargner, vous pouvez demander à votre banque de transférer votre épargne vers un autre placement, comme un livret A ou un livret de développement durable et solidaire (LDDS).
Ces livrets, accessibles à tous sans condition de revenus, offrent une rémunération certes inférieure à celle du LEP mais toujours intéressante.
Je suis Michael, journaliste chez LeJourGuinée. Je couvre les dimensions sociétales et géopolitiques de l’intelligence artificielle : régulations, éthique, course technologique entre nations.
