En votant à 166 voix contre 152, le Sénat a adopté un amendement proposé par le sénateur de la Manche, Philippe Bas (Les Républicains), visant à inscrire dans la Constitution, article 34, la “liberté de la femme” de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Le texte adopté par le Sénat et ses implications
Le vote du Sénat a été obtenu malgré l’opposition des sénateurs de droite. La formule adoptée abandonne la notion de “droit”, défendue par la gauche et vise à compléter l’article 34 avec cette phrase :
“La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse”.
Selon Philippe Bas, cette rédaction formalise dans la loi fondamentale une liberté déjà reconnue par le Conseil constitutionnel en 2001 et préserverait la possibilité de faire évoluer le projet initial.
La proposition initiale qui tenait en une phrase a été jugée “mal rédigée” et remplacée par le Sénat. Elle doit encore être validée par les députés pour être soumise à référendum. Tous les acteurs politiques souhaitent que ce soit un projet de loi du gouvernement afin d’éviter un réferendum.
Un changement majeur pour le Sénat
Le vote du Sénat est un changement majeur pour ce dernier. En effet, bien qu’il soit majoritairement formé par des membres de droite, ils ont toutefois choisi d’appuyer une mesure qui représente avant tout un pas en avant vers plus d’autonomie pour les femmes.
Il y a encore beaucoup à faire pour assurer aux femmes un plein accès aux services mais cela représente toutefois un progrès certain et important des droits des femmes.
Quel avenir pour cette proposition?
Pour entrer en vigueur, il faut que l’amendement voté au Sénat soit adopté par les députés et sénateurs afin que sa formulation reste inchangée. Une fois que cela sera fait, il devra être validé par réferendum ou bien, si elle est acceptée comme projet de loi du gouvernement, elle n’aura pas besoin d’être soumise au réferendum.
Que retenir ?
Le vote du Sénat marque un grand pas vers la sacralisation de droits fondamentaux pour les femmes en France. Il reste maintenant au Parlement à trouver un terrain d’entente quant à une formulation commune avant que ce texte ne puisse être effectivement approuvé par réferendum ou non.