Le gouvernement entame des concertations autour d’une future réforme de la fonction publique et veut “lever le tabou du licenciement”. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a annoncé vouloir assouplir les règles de licenciement des fonctionnaires, alors que ces situations restent aujourd’hui très rares. Une annonce qui suscite d’emblée la colère des syndicats, qui y voient un projet “injuste” et “dogmatique”.
Moins de 300 licenciements de fonctionnaires en 2022
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En 2022, la fonction publique d’État a procédé à seulement 13 licenciements pour insuffisance professionnelle et 222 pour motifs disciplinaires, sur un effectif total d’environ 2,5 millions d’agents.
Des chiffres dérisoires en comparaison des plus d’un million de licenciements dans le secteur privé la même année. Pour Jacques Bazin, avocat spécialisé en droit public, “c’est propre au statut de fonctionnaire. Le principe, c’est qu’on ne licencie pas”.
Un projet de loi qui tend à mettre fin au “tabou” des licenciements
Pourtant, le gouvernement veut changer la donne. Son projet de loi, qui sera présenté à l’automne après une phase de concertation, entend élargir les possibilités de mise à pied des agents publics.
“Je veux qu’on lève le tabou du licenciement dans la fonction publique”, a assumé Stanislas Guerini dans une interview au Parisien. Il pointe notamment du doigt une “culture de l’évitement” sur ces sujets.
Des syndicats vent debout contre la réforme
Sans surprise, les organisations syndicales représentatives de la fonction publique s’opposent fermement au projet.
Dans un communiqué les syndicats dénoncent une réforme “dogmatique” qui “ne répond à aucune des préoccupations exprimées par les agents publics”. Pour Solidaires fonction publique, il s’agit d’un “projet injuste qui va accroître la division entre les agents publics”.
D’autres mesures controversées au programme
Au-delà de la question des licenciements, le gouvernement envisage une série d’autres évolutions qui ne font pas l’unanimité.
Parmi elles :
- l’accentuation de la rémunération au mérite,
- la facilitation des mutations entre les différentes branches de la fonction publique (État, collectivités, hôpitaux),
- ou encore la remise en cause des catégories historiques (A, B et C) jugées “en décalage croissant” avec les métiers.
Une concertation sous haute tension
La concertation qui s’ouvre s’annonce donc sous tension. Le gouvernement se veut rassurant, promettant des échanges “sans tabou ni dissimulation”. Mais pour l’heure, les partenaires sociaux restent plus que sceptiques.
Ils dénoncent un projet “à charge” contre les fonctionnaires et appellent à la mobilisation pour défendre le statut et les droits des agents publics. Rendez-vous est pris pour l’automne, quand le projet de loi sera officiellement dévoilé.
Je suis Michael, journaliste chez LeJourGuinée. Je couvre les dimensions sociétales et géopolitiques de l’intelligence artificielle : régulations, éthique, course technologique entre nations.
