Le versement du RSA et de la prime d’activité va être simplifié à partir de 2025, grâce à la mise en place de la déclaration trimestrielle pré-remplie. Cette mesure tant attendue par les allocataires doit permettre de fluidifier les démarches et d’éviter les erreurs.
RSA : des démarches actuelles perçues comme complexes
Jusqu’à présent, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité devaient déclarer leurs ressources tous les trois mois auprès des Caisses d’allocations familiales (CAF). Cette obligation déclarative trimestrielle englobe l’ensemble des revenus du foyer :
- salaires nets,
- indemnités chômage,
- pensions alimentaires,
- dons familiaux,
- etc.
Selon certains experts, ce fonctionnement « fait peser sur les allocataires des obligations déclaratives importantes et qui peuvent être source d’erreur ».
L’uniformisation des revenus déclarés
Pour simplifier les démarches, une première étape d’uniformisation des revenus déclarés a été mise en place. Depuis le 1er juillet 2022, une nouvelle ligne “montant net social” figure sur les bulletins de paie.
Il s’agit du montant que les allocataires doivent obligatoirement indiquer dans leurs déclarations trimestrielles pour le RSA et la prime d’activité depuis le 1er janvier 2023. Cette standardisation vise à éviter les confusions entre les différents types de revenus (brut, net, net social).
L’envoi d’une déclaration pré-remplie
La seconde phase de simplification sera l’instauration de la déclaration pré-remplie, expérimentée dans 5 CAF à partir de l’automne 2024. Si les résultats sont concluants, le dispositif sera généralisé début 2025.
Les allocataires recevront alors directement une déclaration avec leurs revenus des 3 derniers mois, sans avoir à effectuer eux-mêmes les calculs. Ils devront simplement valider les informations pré-renseignées. L’objectif est de limiter les risques d’erreur et les démarches fastidieuses pour les bénéficiaires.
Je suis Michael, journaliste chez LeJourGuinée. Je couvre les dimensions sociétales et géopolitiques de l’intelligence artificielle : régulations, éthique, course technologique entre nations.
