La CSG sur les retraites sera-t-elle un nouveau cauchemar fiscal pour les seniors en 2024 ? Alors que les seuils de revenus exonérés viennent d’être revalorisés, de nombreux retraités s’interrogent sur leur sort. Découvrez si vous faites partie des chanceux qui bénéficieront de cette exonération.
La CSG : Un prélèvement social complexe
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La CSG (contribution sociale généralisée) est un prélèvement obligatoire qui concerne de nombreux retraités résidant fiscalement en France. Elle est prélevée directement sur les pensions de retraite, qu’elles soient de base ou complémentaires. La CSG fait partie des prélèvements dits “sociaux”, au même titre que la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie). Ces ponctions sur les pensions de retraite alimentent le budget de la Sécurité sociale.
Le taux de CSG applicable n’est pas fixe. Il varie en fonction du revenu fiscal de référence du foyer fiscal auquel appartient le retraité.
Quatre taux sont possibles :
- 0 %,
- 3,8 %,
- 6,6 %,
- et 8,3 %.
Le taux le plus élevé de 8,3 % concerne logiquement les retraités aux revenus les plus importants. À l’inverse, certains retraités peuvent bénéficier d’exonérations totales ou partielles si leur revenu fiscal de référence est inférieur à certains seuils.
Comment est déterminé le taux de CSG ?
Le taux de CSG supporté par un retraité dépend de son revenu fiscal de référence (RFR) tel qu’il apparaît sur son avis d’imposition. Plus précisément, c’est le RFR de l’année n-2 qui sert de référence pour déterminer le taux de CSG applicable l’année n.
Ainsi, le RFR mentionné sur l’avis d’imposition reçu au cours de l’été 2022 détermine le taux de CSG qui s’appliquera en 2024. Cette règle vise à prendre en compte les évolutions des revenus d’une année sur l’autre. Si le RFR augmente ou diminue, le taux de CSG est ajusté à la hausse ou à la baisse lors de la prochaine campagne de prélèvements.
Toutefois, afin d’éviter les changements trop brusques, il faut que le seuil de RFR soit dépassé pendant deux années consécutives pour basculer dans un taux de CSG supérieur. Ce mécanisme de lissage rend les variations plus progressives.
Des seuils revalorisés en 2024
Les seuils de revenus fiscaux de référence conditionnant les différents taux de CSG applicables aux retraités sont revalorisés chaque année. Pour 2024, ils ont été augmentés de 5,3% par rapport à 2023. Cette revalorisation vise à tenir compte de l’inflation.
Par ailleurs, ces seuils sont légèrement supérieurs dans les DOM par rapport à la métropole. Ils sont exprimés en euros et arrondis à l’unité la plus proche. En outre, au sein d’un couple, chaque membre du foyer fiscal se voit appliquer des seuils spécifiques en fonction de sa part de revenus.
Quelles sont les conditions d’exonération ?
Pour être exonéré de CSG en 2024, le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année 2022 doit être inférieur à certains plafonds. Ces seuils d’exonération totale sont revalorisés chaque année.
À titre indicatif :
- pour une personne seule en métropole, le RFR ne doit pas dépasser 11 676 € en 2022 pour bénéficier d’une exonération totale en 2024.
- Pour un couple, le plafond est fixé à 18 564 €.
Certaines pensions donnent cependant droit à une exonération de CSG même si le RFR est légèrement supérieur. C’est le cas notamment des titulaires de l’ASPA ou de pensions d’invalidité.
Ainsi, tout retraité dont le RFR 2022 ne dépasse pas ces plafonds, ou bénéficiant de pensions exonérées par nature, sera totalement exonéré de CSG en 2024. Pour les autres, le taux dépendra du niveau de revenus.
Les autres prélèvements sur les retraites
En plus de la CSG, d’autres prélèvements s’appliquent aux pensions de retraite :
- La retraite de base du régime général est exonérée de cotisation maladie.
- Les retraites complémentaires des salariés du privé supportent une cotisation maladie de 1%.
- Dans le régime local d’Alsace-Moselle, une cotisation additionnelle de 1,3% peut s’appliquer. Elle est exonérée si la CSG l’est aussi.
- Les pensions alimentaires sont exonérées de toutes cotisations sociales.
La déductibilité fiscale de la CSG
Les retraités assujettis à la CSG bénéficient d’une mesure de déductibilité fiscale. Une partie de la CSG versée est déductible de leur revenu imposable. Cela permet de limiter l’effet de la CSG sur le montant final de leur impôt sur le revenu.
Le taux de déduction dépend du taux de CSG appliqué : plus ce dernier est élevé, plus la part déductible est importante. Ainsi, pour une CSG à 8,3 %, 5,9 points sont déductibles. À l’inverse, la CRDS et la CASA ne donnent droit à aucune déduction fiscale.
Que faire en cas de litige ?
En cas d’erreur ou de désaccord sur le taux de CSG appliqué, il est conseillé aux retraités de contacter leur caisse de retraite en lui transmettant leurs deux derniers avis d’imposition. Ces justificatifs permettent de vérifier si le bon taux a bien été pris en compte au regard des revenus fiscaux de référence.
Avec la revalorisation des seuils de RFR, de nombreux retraités aux revenus modestes pourraient bénéficier d’exonérations partielles ou totales de CSG en 2024. Une bonne nouvelle pour leur pouvoir d’achat ! Sauf mauvaise surprise, il sera prudent de vérifier son taux de prélèvement dès réception du prochain avis d’imposition.
Je suis Michael, journaliste chez LeJourGuinée. Je couvre les dimensions sociétales et géopolitiques de l’intelligence artificielle : régulations, éthique, course technologique entre nations.
