Instaurée en 2019, la prime de partage de valeur (PPV), ou Prime Macron, est un complément de revenus versé par certaines entreprises à leurs employés. Jusqu’à présent, cette prime était directement versée sur les comptes des travailleurs. Mais depuis le 1er juillet 2024, il est possible de la recevoir sur un plan d’épargne salariale.
La prime Macron peut désormais être versée sur un PEE ou un PER d’entreprise
Avant l’entrée en vigueur de la loi du 29 novembre 2023, la prime de partage de valeur était directement versée sur les comptes en banque des travailleurs qui en bénéficiaient.
Mais avec cette nouvelle loi, il est maintenant possible que le versement de la prime Macron s’effectue sur un plan d’épargne salariale. Un décret actant ce changement a été publié le 30 juin 2024 au Journal officiel.
Ainsi, depuis le début du mois de juillet, les salariés qui percoivent la prime de partage de valeur peuvent la recevoir sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite (PER) d’entreprise, par exemple. Les travailleurs disposent d’un délai de 15 jours pour choisir le mode de versement de cette prime.
Un fonds labellisé transition énergétique ou ISR doit être proposé dans chaque plan d’épargne
Par ailleurs, la loi du 29 novembre 2023 oblige désormais les entreprises à proposer un fonds labellisé au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l’investissement socialement responsable (ISR) dans chaque plan d’épargne salariale.
Cette mesure vise à encourager une épargne verte et durable. Les salariés peuvent ainsi choisir d’investir leur prime Macron dans des fonds qui financent des projets à impact environnemental et social positif.
Recevoir la prime sur un plan d’épargne permet d’éviter l’impôt sur le revenu
Un autre changement important concerne la fiscalité de la prime de partage de valeur. Depuis la loi de novembre 2023, les salariés gagnant plus de trois fois le Smic, ainsi que ceux travaillant dans une entreprise de plus de 50 salariés, sont soumis à l’impôt sur le revenu sur leur prime Macron.
Mais il existe une solution pour continuer à bénéficier d’une exonération fiscale : recevoir la prime sur un plan d’épargne salariale comme un PEE ou un PER. En effet, les sommes versées sur ces dispositifs ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
Le Premier ministre Gabriel Attal s’était d’ailleurs engagé à revenir à une défiscalisation complète de la prime Macron si son parti arrivait au pouvoir à l’issue des élections législatives de juin 2024. Le résultat du scrutin est très attendu sur ce point.
Je suis Steven, journaliste tech chez LeJourGuinée. Je couvre l’impact de l’intelligence artificielle sur les secteurs traditionnels comme l’industrie, la santé et l’éducation. Mon rôle : montrer comment les innovations technologiques transforment concrètement notre quotidien.
