Un nouveau rapport d’Oxfam France et de plusieurs autres ONG met en lumière de graves failles dans la collecte de la taxe sur les transactions financières (TTF) en France. Selon leurs estimations, entre 1 et 3 milliards d’euros échappent chaque année à l’État à cause de méthodes de recouvrement opaques et de l’exclusion injustifiée de certaines opérations de l’assiette fiscale. Une véritable perte pour les finances publiques.
Un impôt mal collecté par l’acteur privé Euroclear
La TTF, aussi appelée “taxe Robin des bois“, prélève 0,3% sur les transactions financières.
Un taux indolore pour la finance mais qui rapporte près de 2 milliards d’euros par an à l’État français. Problème : la collecte de cet impôt a été confiée à l’entreprise privée Euroclear, dans une situation flagrante de conflit d’intérêts.
En effet, Euroclear prélève la taxe pour le compte de ses propres clients sur la base de simples déclarations, sans réel contrôle. Pire, la société refuse de fournir des données détaillées sur ce qui est réellement taxé.
Des milliards d’euros de transactions échappent à la taxe
Selon les ONG, seuls 15% des transactions financières sont effectivement taxées via la TTF.
Si certaines exclusions sont légales, près d’un quart des transactions non taxées reste inexpliqué. Les activités les plus spéculatives, comme le trading à haute fréquence, échappent ainsi à l’impôt.
En incluant ces opérations, l’assiette fiscale passerait de 630 milliards à 1720 milliards d’euros. De quoi dégager jusqu’à 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires chaque année, sans même augmenter le taux.
Un coup dur pour l’aide au développement
Ce laxisme dans la collecte est d’autant plus choquant que 30% des recettes de la TTF sont affectées à l’aide publique au développement (APD).
Or l’APD française ne cesse d’être rognée, avec une baisse de 11% entre 2022 et 2023 et 742 millions d’euros de coupes annoncées pour 2024. Dans le même temps, les besoins humanitaires explosent, notamment au Sahel et dans la Corne de l’Afrique.
Les 3 milliards d’euros annuels oubliés par la TTF représentent l’équivalent des besoins alimentaires de 2 millions de foyers.
Les recommandations des ONG pour colmater les brèches
Pour mettre fin à ce scandale, les ONG demandent de confier la collecte de la TTF à l’administration fiscale, avec l’appui de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Elles réclament aussi un accès public aux données agrégées, un renforcement des contrôles et un élargissement de l’assiette aux transactions intra-journalières.
Côté APD, il s’agit de revenir sur les coupes budgétaires et d’affecter 50% des recettes de la TTF à la solidarité internationale via le Fonds de Solidarité et Développement. Des mesures à prendre d’urgence pour que la finance paye enfin sa juste part.
Je suis Steven, journaliste tech chez LeJourGuinée. Je couvre l’impact de l’intelligence artificielle sur les secteurs traditionnels comme l’industrie, la santé et l’éducation. Mon rôle : montrer comment les innovations technologiques transforment concrètement notre quotidien.
