Le jeudi 11 mai, le Parlement européen a franchi une étape décisive vers la régulation de l’intelligence artificielle (IA). L’approbation préliminaire du projet de loi européen sur l’IA représente une avancée significative dans les efforts de l’UE pour limiter les abus potentiels de l’IA, tout en continuant à favoriser l’innovation dans ce domaine en pleine expansion.
Un long parcours
La proposition de réglementation a été présentée pour la première fois par la Commission européenne à Bruxelles il y a deux ans. Cependant, son examen a été retardé en raison de controverses autour des dangers potentiels des IA génératives, des systèmes capables de produire du contenu textuel et des images de manière autonome. Ce n’est qu’à la fin de 2022 que les États membres de l’UE ont réussi à définir leur position sur cette question complexe.
Les enjeux de l’IA
Les systèmes d’IA suscitent à la fois fascination et inquiétude. D’une part, ils ont le potentiel de sauver des vies en permettant des avancées majeures dans le domaine des diagnostics médicaux. D’autre part, ils peuvent être utilisés à des fins de surveillance de masse par des régimes autoritaires. Des applications comme le générateur de contenu textuel ChatGPT d’OpenAI ont montré les possibilités immenses de l’IA, tandis que la diffusion de fausses images créées par des applications comme Midjourney a alerté sur les risques de manipulation de l’opinion publique.
Une approche basée sur les entreprises
Le Parlement européen a confirmé son soutien à l’approche proposée par la Commission, qui s’inspire des réglementations existantes en matière de sécurité des produits. Cette approche impose des contrôles qui reposent principalement sur les entreprises qui développent et mettent en œuvre les systèmes d’IA. Au cœur du projet se trouve une liste de règles imposées aux applications jugées “à haut risque”, qui comprendraient tous les systèmes utilisés dans des domaines sensibles tels que les infrastructures critiques, l’éducation, les ressources humaines, le maintien de l’ordre et la gestion des migrations.
Les eurodéputés prennent position
Les eurodéputés ont également exprimé leur volonté de mettre en place un régime spécifique d’obligations pour les IA génératives, comme ChatGPT. Ils souhaitent contraindre les fournisseurs à mettre en place des protections contre les contenus illégaux et à révéler les données utilisées pour développer leurs algorithmes. La proposition de la Commission, présentée en avril 2021, prévoit déjà un encadrement des systèmes d’IA qui interagissent avec les humains, les obligeant à informer l’utilisateur lorsqu’il est en interaction avec une machine.
En outre, les eurodéputés envisagent d’ajouter l’interdiction des systèmes de reconnaissance des émotions, de supprimer les dérogations autorisant l’identification biométrique à distance dans les lieux publics par les forces de l’ordre, et d’interdire la collecte massive de photos sur Internet pour entraîner les algorithmes sans l’accord des personnes concernées.
Une régulation axée sur les valeurs européennes
Les interdictions ne seront pas nombreuses, mais elles seront ciblées. Les applications contraires aux valeurs européennes, comme les systèmes de notation citoyenne ou de surveillance de masse utilisés en Chine, seront notamment visées par ces interdictions.
La régulation proposée par l’UE est sans précédent et place l’Europe en tête des efforts internationaux pour contrôler les impacts sociétaux de l’IA. Alors que la technologie continue d’évoluer à un rythme rapide, la nécessité d’une régulation appropriée et éthique est plus pressante que jamais.
Vers une confirmation en juin
Les eurodéputés ont voté pour leur position, qui devra être confirmée en plénière en juin. Cette étape marquera le début des négociations difficiles entre les différentes institutions de l’UE pour parvenir à un accord sur le texte final de la réglementation.
Alors que l’Europe s’efforce de tracer une voie équilibrée entre l’innovation technologique et les protections éthiques, les autres régions du monde observeront attentivement. Les décisions prises dans les mois à venir pourraient bien façonner l’avenir de l’IA à l’échelle mondiale.