Alors que les prix de l’énergie connaissent une flambée sur le marché, des aides ont été mises en place par l’Etat afin de soutenir les acteurs économiques. Dans cet article, nous examinerons en détail les différentes mesures de soutien mises en place pour la fin de l’année 2022 et pour 2023.
Le Bouclier tarifaire : un soutien pour les entreprises de 10 salariés ou moins
Le Bouclier tarifaire permet de limiter la hausse du prix du gaz à 15% et du prix de l’électricité à 15%. Les entreprises de moins de 10 salariés dont le Chiffre d’Affaire (CA) annuel n’excède pas 2 millions d’euros et dont la puissance du compteur électrique est inférieure à 36kVA sont éligibles. Pour en bénéficier, il faut se rapprocher de son fournisseur d’énergie.
L’Amortisseur d’électricité : une aide limitée à 500 euros/MWh
Les entreprises de moins de 250 salariés, dont la puissance du compteur électrique est supérieure à 36kVA et n’étant pas éligible au bouclier tarifaire peuvent bénéficier de l’Amortisseur d’électricité. Une aide limitée à 500 euros/MWh est alors accordée. Pour en bénéficier, il faut remplir une attestation d’éligibilité téléchargeable sur le site du Ministère de la Transition écologique et la transmettre à son fournisseur d’électricité.
Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz
Les dépenses d’énergie doivent représenter 3% du CA de 2021 après prise en compte de l’amortisseur pour être éligible au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz. Pour en bénéficier, il faut effectuer une demande sur le site impots.gouv.fr.
TICFE et ARENH : baisse de la fiscalité sur l’électricité
Le TICFE (Tarif d’Intervention sur le Cours de l’Électricité) et l’ARENH (Autorisation de Raccordement à l’Électricité et au Gaz à Haute Pression) permettent une baisse de la fiscalité sur l’électricité et le prix fixe de 42 euros par MWh. Pour en bénéficier, il faut se rapprocher de son fournisseur d’énergie.
Report du paiement des impôts et cotisations sociales
Sur demande, et de manière ponctuelle, il est possible de solliciter le report du paiement des impôts et des cotisations sociales auprès des services de l’Etat concernés.
Renforcement de l’accompagnement personnalisé
Les entreprises en difficulté peuvent solliciter l’accompagnement d’un conseiller départemental à la sortie de crise, relié à la préfecture.
Résiliation, sans frais, des contrats d’énergie des boulangers
Les boulangers dont les prix des contrats d’énergie ont augmenté dans des proportions mettant en péril la survie de leur entreprise peuvent résilier ces contrats sans frais.
Étalement des factures d’énergie
Les énergéticiens proposeront des facilités de paiement aux boulangers et TPE/PME afin qu’ils puissent étaler leurs factures liées aux premiers mois de l’année sur plusieurs mois.
Même aidées, la pression financière due à l’énergie est énorme sur les entreprises
Malgré la mise en place de ces différentes aides, la pression financière due à l’énergie demeure immense sur les entreprises. Les entrepreneurs seront donc confrontés à des défis sans précédent quant à la manière de gérer leurs affaires pour les années à venir. Il est donc important de s’informer sur les différentes aides disponibles afin de maximiser le soutien et de limiter les coûts liés à l’énergie.