En 2022, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APL) a bénéficié à plus de 6 millions de ménages en France. Afin de soutenir le pouvoir d’achat des français, une revalorisation de l’APL a été annoncée pour 2023. Cette mesure devrait bénéficier à plus 9 millions de ménages et permettre une hausse du montant mensuel versé par la CAF ou la MSA.
Pour percevoir l’APL ou l’Aide au Logement (AL), il faut faire une demande en ligne et fournir des documents tels qu’une copie de carte d’identité, un relevé d’identité bancaire et une quittance de loyer.
Les demandes augmentent du fait de l’inflation
Ces aides sont attribuées sous conditions de ressources, cependant les ménages dont les revenus dépassent le plafond peuvent bénéficier de l’Aide au Logement (AL). L’APL et l’AL sont cumulables avec d’autres aides telles que la prime d’activité ou la prime pour l’emploi. Cet été, un bouclier social est entré en vigueur pour limiter le niveau des Indices Référence des Loyers (IRL).
En complément, une majoration exceptionnelle de 3,5% du montant des APL a été appliquée afin que les allocations atteignent leur niveau maximum possible. Ces aides sont versés directement sur le compte bancaire des allocataires et peuvent être utilisés pour payer leurs loyers, charges locatives et garanties locatives.
Des droits calculés selon les revenus
L’APL et AL sont révisés tous les trois mois en fonction des changements dans la situation de chaque allocataire. Les allocataires qui se trouvent dans des situations difficiles peuvent également recourir à certaines formes d’aides supplémentaires : aide juridictionnelle pour régler leurs dettes ou encore associations spécialisés qui offrent un accompagnement pour trouver une solution aux difficultés liée au logement.
Ces aides ne sont pas permanentes et que les allocataires doivent veiller à rester toujours à jour concernant leur situation afin qu’elles soient adaptée par la CAF si besoin est. Il est donc recommandé aux allocataires qui ont perçues ces aides de conserver tous justificatifs en cas de vérifications administratives futures.
Ce qui change concrètement pour 2023
Voici les principales modalités de calcul du prélèvement sur les prestations familiales indûment perçues pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023:
- Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, les tranches de revenus seront revalorisées de 1,6% en moyenne.
- Le montant mensuel du prélèvement sur les prestations indues sera de 25% pour les revenus compris entre 273 et 407 euros, 35% pour les revenus compris entre 408 et 609 euros, 45% pour les revenus compris entre 610 et 814 euros, et 60% pour les revenus supérieurs à 815 euros.
- Le revenu mensuel pondéré sera réputé égal à 1218 euros si l’organisme débiteur de prestations familiales ne dispose pas des informations sur les revenus de l’allocataire.
- La retenue forfaitaire sur la tranche de revenus inférieure à 273 euros sera de 50 euros.
En bref :
- L’APL et l’AL sont des aides sociales versées par la CAF ou la MSA destinée aux ménages dont les ressources ne dépassent pas le plafond fixé.
- Plus de 6 millions de ménages ont bénéficié de l’APL en 2022 et le montant de cette aide sera revalorisée en 2023, ce qui devrait bénéficier à plus 9 millions de ménages.
- Un bouclier social est entré en vigueur cet été pour limiter le niveau des Indices Référence des Loyers (IRL), et une majoration exceptionnelle de 3,5% du montant des APL a été appliquée afin de soutenir le pouvoir d’achat des français.
- Les allocataires qui se trouvent dans des situations difficiles peuvent également recourir à certaines formes d’aides supplémentaires et il est important qu’ils conservent tous justificatifs liés aux aides perçues au cas où la CAF fasse un contrôle administratif.