Mardi 12 mai 2026, les présidents de groupe de l’Assemblée nationale se réunissent pour décider du calendrier des niches transpartisanes. À l’ordre du jour : l’inscription (ou non) de la proposition de loi Darcos, un texte adopté par le Sénat le 8 avril, qui vise à instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. La décision est simple : soit le texte est inscrit à l’agenda de l’hémicycle, soit il meurt dans un tiroir.
Le résultat, selon Le Monde et Le Figaro : la proposition de loi n’a pas été inscrite à l’ordre du jour. Les créateurs français devront attendre. Les entreprises d’IA, elles, continueront à moissonner librement.
Ce que dit la loi Darcos
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Le mécanisme central du texte est juridiquement innovant. Au lieu de demander aux auteurs de prouver que leurs œuvres ont été utilisées pour entraîner un modèle IA (preuve quasi impossible à apporter), la loi renverse la charge de la preuve. Dès qu’un « indice de régurgitation » est fourni (l’IA reproduit un style, une structure, un contenu reconnaissable), c’est au fournisseur d’IA de prouver qu’il n’a pas utilisé les œuvres concernées.
La sénatrice Laure Darcos (Horizon, Essonne), auteure du texte, l’a corédigé avec Pierre Ouzoulias (PCF, Hauts-de-Seine) et Agnès Evren (LR, Paris). C’est un texte transpartisan, allant de la gauche communiste à la droite républicaine. Le Sénat l’a adopté le 8 avril avec un large soutien.
Le texte prévoit des montants « proportionnels » : une startup comme Mistral paierait moins qu’un géant comme Meta. Les sanctions seraient graduées. L’objectif n’est pas de tuer l’innovation. C’est de reconnaître que les créateurs ont des droits sur les données qui alimentent les modèles.
Pourquoi c’est bloqué
Pour arriver à l’hémicycle de l’Assemblée, la PPL Darcos avait besoin d’être inscrite dans une niche transpartisane, ces fenêtres parlementaires réservées aux groupes minoritaires. La décision revenait aux présidents de groupe, réunis ce mardi.
Le blocage vient du centre (bloc macroniste). Les élus du bloc central n’ont pas soutenu l’inscription, sensibles aux arguments de la tech française. Un seul groupe parlementaire pouvait faire basculer le vote. Il ne l’a pas fait.
Laure Darcos pointe un déséquilibre dans l’accès aux décideurs : « C’est quand même incroyable qu’on ne reçoive pas les secteurs culturels » à l’Assemblée, alors que les représentants de la tech obtiennent des audiences régulièrement.
Mistral, « cheval de Troie des géants américains » ?
Mistral AI, la startup française souvent présentée comme le champion national de l’IA, s’est déclarée « très inquiète » du texte. Son argument : une présomption d’utilisation créerait « une prime au contentieux » et pénaliserait les acteurs français plus que les GAFAM (qui ont les moyens juridiques de se défendre indéfiniment).
Mistral propose à la place une contribution forfaitaire, un mécanisme que Laure Darcos dénonce comme « calqué sur ce que réclament les GAFAM de longue date ». Elle accuse Mistral d’être « un cheval de Troie des géants américains » : en défendant un forfait modique plutôt qu’une vraie reconnaissance des droits, Mistral fait le jeu de Meta, Google et OpenAI, qui moissonnent les contenus européens à grande échelle.
L’accusation est rude. Mais elle touche un point sensible. Mistral a été financé en partie par des investisseurs américains. Ses modèles sont entraînés sur des corpus qui incluent massivement des contenus francophones. Et la proposition d’une contribution forfaitaire ressemble effectivement à ce que les Big Tech défendent depuis des années pour éviter une vraie reconnaissance du droit d’auteur.
Les créateurs dans l’impasse
De l’autre côté du ring, les organisations professionnelles du secteur culturel (SACD, SACEM, SCAM, SNEP et une trentaine d’autres) sont « dans les starting-blocks » depuis des semaines. Leur tribune collective est signée par des écrivains, artistes, journalistes, scénaristes, graphistes, réalisateurs, compositeurs, traducteurs, photographes, éditeurs de livres, éditeurs de presse, producteurs, distributeurs.
Leur argument est simple : « Nous consacrons des semaines, des mois, des années à créer. Notre travail est aspiré par des systèmes d’IA sans consentement ni rémunération. »
Le précédent le plus concret en France : début 2026, des comédiens de doublage français avaient obtenu le retrait par la plateforme américaine Fish Audio de 47 modèles d’IA qui reproduisaient leur voix sans consentement. Mais ces victoires judiciaires restent rares, coûteuses et individuelles. La loi Darcos proposait un mécanisme collectif et systémique. Sans elle, chaque créateur doit se battre seul.
Le paradoxe français
La France est le pays qui a inventé le droit d’auteur (lois de 1791 et 1793). C’est le pays du RGPD (transposition européenne de la loi Informatique et Libertés de 1978). C’est le pays qui a poussé l’AI Act au niveau européen. Et c’est le pays qui, en mai 2026, bloque sa propre loi de protection des créateurs face à l’IA pour ne pas froisser une startup qui a levé 600 millions d’euros.
Pendant ce temps, aux États-Unis, les procès se multiplient (New York Times vs OpenAI, Getty Images vs Stability AI, auteurs contre Meta). L’issue juridique est incertaine, mais les tribunaux américains tranchent. En France, le législateur refuse même d’inscrire le débat à l’ordre du jour.
Laure Darcos formule l’enjeu en des termes que personne à l’Assemblée ne veut entendre : « Tout ce moissonnage va porter sur la propriété industrielle et les brevets. Quand on aura perdu notre souveraineté industrielle, parce que ce moissonnage aura été fait d’abord par les GAFAM et par les Chinois, il sera trop tard pour pleurer. »
Ce que ça dit de la France et de l’IA
Nous couvrons cette série depuis cinq mois. Chaque semaine, les mêmes chiffres reviennent. Amazon investit 33 milliards dans Anthropic. OpenAI vaut 852 milliards. Anthropic vise 1 000 milliards. DeepSeek lance un modèle open source à 1 600 milliards de paramètres. Google dépense 185 milliards en infrastructure. Et la France met 600 millions dans son plan IA.
Aujourd’hui, on apprend que la France ne parvient même pas à inscrire à l’ordre du jour de son Assemblée un texte qui protégerait ses propres créateurs contre le pillage de leurs œuvres par ces mêmes entreprises.
Le diagnostic est complet. Les moyens financiers manquent (600 millions vs 33 milliards). Les moyens réglementaires existent mais sont bloqués politiquement. Les talents existent mais partent (LeCun est chez Meta, pas au CNRS). Et le seul champion national (Mistral) s’oppose à la loi qui protégerait les créateurs.
La sénatrice a prévu de porter un deuxième texte le 10 juin lors de la niche parlementaire de son groupe au Sénat. La fenêtre reste ouverte, mais étroite. Et chaque jour qui passe, les modèles d’IA ont déjà ingéré un peu plus de contenus français sans rien payer.
Je suis Ethan, journaliste spécialisé en intelligence artificielle et nouvelles technologies. Je couvre l’actualité de l’IA agentique, des grands modèles de langage et des outils qui transforment nos usages numériques. Mon objectif : rendre accessibles les avancées technologiques les plus complexes, avec rigueur et sans jargon inutile.
