Le Constituant du 07 mai 2010, tirant les leçons du passé, a doté notre pays d’institutions qui devraient, dans le cadre de leur fonctionnement régulier, régler tous les problèmes nés à l’occasion de son application.

C’est dans cette optique que : la C.E.N.I. est l’institution chargée d’organiser toutes les élections politiques et les referendums dont les Cours et Tribunaux sont chargés de veiller à leur régularité et d’en proclamer les résultats définitifs. L’Assemblée Nationale est chargée de voter les lois et de contrôler l’action du gouvernement.  La Haute cour de justice a pour mission est de juger le Président de la République en cas de crime de haute trahison et les Ministres pour les délits et crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions pour ne citer que celles-ci.

Les récents remous nés des élections communales du 04 février 2018 dont les exécutifs n’ont pas encore été mis en place et cela en dépit des recours exercés et tranchés conformément aux dispositions du code électoral révisé démontrent, si besoin est, qu’il serait intelligent d’appliquer l’adage « mieux vaut prévenir que guérir » quand on sait que notre pays doit affronter en 2019 les élections législatives et en 2020 les élections présidentielles et que lesdites élections sont cruciales pour son sort démocratique.

Cependant, il est à espérer que les politiques ne nourrissent pas le dessein caché de coupler ces deux (02) élections nationales en arguant de l’insuffisance des moyens financiers de l’Etat et ce au moyen d’un consensus dont ils sont coutumiers pour contourner notre Constitution et ses lois organiques.

Aux termes de notre Constitution, la Cour constitutionnelle joue, au cours de ces joutes électorales nationales le rôle de régulation de toutes les opérations électorales, désigne ses délégués des Magistrats de l’ordre judiciaire pour suivre sur place les opérations électorales ainsi que les Présidents des Commissions Administratives de Centralisation des Votes (C.A.C.V.), arrête la liste définitive des candidatures, désigne le collège des médecins chargés de veiller à l’état de santé des candidats aux élections présidentielles, veille à l’égalité d’accès des candidats aux médias et proclame les résultats définitifs desdites élections.

Il est important de rappeler que les arrêts ou décisions de la Cour constitutionnelle sont sans recours et produisent leurs effets dès leur publication tout en obligeant toutes les personnes morales et physiques, publiques ou privées.

Vu l’importance du rôle que la Cour constitutionnelle joue au cours desdites élections, il y a lieu dès aujourd’hui de se pencher sur son fonctionnement régulier et correct. Il s’agit de vérifier, aux regards du respect des critères édictés par la Constitution et la loi organique si les membres qui la composent y satisfassent, d’une part, mais aussi par rapport au respect de la procédure prévue pour son fonctionnement intérieur, d’autre part.

Pour les critères que doivent réunir les membres de la Cour constitutionnelle l’article 100 de la Constitution, repris par l’article 2 de la loi organique L/2011/ CNT du 10 mars 2011 portant organisation et fonctionnement de ladite Cour dispose :« La Cour constitutionnelle comprend neuf (09) membres âgés de quarante-cinq (45)ans au moins choisis pour leur bonne moralité……. ».

Les investigations auxquelles nous avons procédé ont abouti à la conclusion que trois de ses membres ne répondent pas au critère de l’âge. Il s’agit de MM.Ahmed Terna SANOH, Dr Ansoumane SACKO et de Mme Morgane Fatoumata. Pour preuve Ahmed Terna SANOH est né le 20 octobre1976 (avait trente-neuf (39) ans en 2015), Dr Ansoumane SACKO est né le 26 août 1980 (a trente-huit ans ) et Mme Fatoumata MORGANE est née le 21 janvier 1975 ( a quarante-trois ans).M. Alia DIABY, ancien membre de la Cour constitutionnelle et actuel Président de l’I.N.I.D.H. était également de ce lot. M. Mohamed Lamine BANGOURA se prévaut d’un Doctorat dont l’authenticité est douteuse. A lui de prouver le contraire.

Dès lors l’on peut raisonnablement imaginer que les membres ne remplissent pas ainsi les critères légaux d’appartenance sont conditionnés pour servir qui ? Et quand ? Et cela est important quand on sait que les nouveaux y sont pour neuf (09) ans ?

Les exemples récents de la République Démocratique du Congo et de la République du Mali, où les hommes politiques ont mis en doute la décision des Cours constitutionnelles après que celles-ci aient tranché les recours dont elles étaient saisies, mérite que l’onuse de tous les moyens pour veiller à la composition régulière et correcte de la Cour.

En effet, il vaut mieux prévenir que guérir et une Cour constitutionnelle constituée dans le respect de la lettre et de l’esprit de la loi est le seul gage de l’organisation d’élections libres, crédibles et transparentes acceptées ou acceptables.

Il n’est, du reste  un secret pour personne que depuis le discours du Président de cette Cour, prononcé le lundi 14 décembre 2015 à l’occasion de l’audience de prestation de serment du Professeur Alpha CONDE,  celle-ci ne fonctionne pas conformément aux dispositions de la Loi organique L/2011/006/CNT du 10 mars 2011 portant organisation et fonctionnement de ladite Cour.

Pour avoir déclaré, s’adressant au Professeur Alpha CONDE, votre second et dernier mandat…. Ce mandat déterminera le sort de la démocratie en Guinée…. Gardez-vous de la mélodie des sirènes révisionnistes….., tout est mis en œuvre pour la pervertir.

L’objectif poursuivi est peut-être de pousser certain à la démission, soit de rendre cette structure inopérante afin d’obtenir sa dissolution par le renvoi de tous ses membres et l’élection ou la désignation d’autres en s’assurant cette fois de leur inféodation.

En guise d’illustration le fonctionnement de la Cour doit obéir à la volonté des huit (08) membres pour lesquels la Constitution et les lois de la République ne sont que constante négligeable. Il leur suffit de vouloir pour être.

Le moment est venu pour tous les hommes politiques, pour tous les intellectuels de notre pays épris de liberté, de justice et de démocratie, pour tous les partenaires bi et multi latéraux, pour toutes les organisations internationales de se tourner résolument vers le fonctionnement correct et régulier de la Cour constitutionnelle.

Comment les huit (08) membres de cette Cour peuvent impunément se doter de pouvoir qu’aucun texte ne leur confère violant ainsi le serment qu’ils ont prêté devant le Président de la République et le Président de l’Assemblée Nationale et cela sous le silence de ces deux Représentants de la République ?

Comment peuvent-ils écarter le Président de la Cour constitutionnelle du fonctionnement de celle-ci en violation de l’article 37 de la loi organique L/2011/006/CNT suscitée et transmettre leur Résolution aux autorités devant lesquelles ils ont prêté le serment ?

Comment peuvent-ils exiger la mise en place d’une structure qui n’est prévue par aucun texte législatif ou règlementaire et prendre prétexte de ce fait pour dresser une motion de défiance ? Les rôles peuvent-ils être inversés ?

La structure dont la non mise en place a heurté les huit (08) membres est prévue dans le projet de Décret qui doit être pris en Conseil des Ministres a été transmis à la Présidence de la République et est à l’attente de signature.

La loi organique suscitée désigne sans ambigüité le Président de la Cour en qualité d’ordonnateur et c’est d’ailleurs pour cette raison que le Président de la Cour est le seul membre de la Cour, parmi les neuf (09) à être assujetti à la déclaration de ses biens à la rentrée et à la sortie de ses fonctions.

La Cour constitutionnelle, à l’instar de toutes les structures bénéficiant du concours financier de l’Etat, est soumise au contrôle de la Cour des comptes.

En avril 2016, ladite Cour a, à la demande de son Président, été auditée dans son fonctionnement administratif et financier par l’Inspection Générale d’Etat (I.G.E.). A l’époque, il avait été institué en son sein un Comité de trésorerie. Le rapport de l’I.G.E. a condamné l’inexistence  de cette structure au sein de la Cour constitutionnelle.

Nos sources mentionnent la tenue régulière des audiences à la Cour constitutionnelle en dehors de son Président pourtant présent à Conakry et régulier dans son bureau de 08heures à 16h 30. Ces audiences sont présidées par M. Mohamed Lamine BANGOURA, Vice-président de ladite Cour et sur les instructions du Palais.

Si nous n’y prenons garde, les futures élections seront sources de crises insolubles et risquent de balancer notre pays vers une nouvelle transition faute de pouvoir obtenir une alternance apaisée à l’image du Libéria, de la Sierra Léone,du Ghana du Bénin pour ne citer que ces pays.

Levons-nous car il n’est pas encore tard.

Le directeur de publication de L’Indépendant-Le Démocrate, Mamadou Dian Baldé a consacré sa chronique de ce  dimanche à la fermeté que continue d’afficher le gouvernement, dans la crise qui secoue le pays, depuis la hausse des prix des carburants, survenue  à la pompe. Les discours musclés du  Premier ministre Kassory Fofana ne faisant que raviver les tensions sociales. Cette chronique vous est  servie tous les dimanches sur City fm, en avant-première de l’émission « A vous de convaincre ».  

La nomination par Alpha Condé de Ibrahima Kassory Fofana, cet homme au passé sulfureux au poste de Premier ministre à mi-mandat de son pouvoir  non renouvelable au vu de la Constitution de notre pays sonne plus qu'un sondage d'opinion qu'une volonté politique visant à un vrai changement de cap.  D'ailleurs quelques jours après sa nomination, Alpha Condé lui a signifié sa mission première, l'assainissement de la ville de Conakry. Bref, un Premier Ministre-Éboueur.

Alors que les partis politiques de l’opposition, voir certains cadres du parti au pouvoir, prêchaient pour une CENI plus technique à l’avenir afin que les résultats électoraux ne souffrent de larges contestations, ils semblent avoir déçu une grande partie de l’opinion nationale en maintenant ce schéma de CENI politique, irritant une bonne partie des partis politiques de l’opposition en définissant des critères de représentativités qui ne sont profitables qu’à l’UFDG, L’UFR et le RPG-AEC.

Cette confusion m’amène d’emblée à une interrogation :

De Nouvelles Personnes à la place de ceux qui sont actuellement à la CENI nous garantit-il des élections professionnelles, transparentes, justes et acceptées de tous ?

Ma réponse est non, car l’expérience du passé nous rappelle que ceux qui semblent être décriés aujourd’hui par les politiques, avaient pourtant été choisis par ces mêmes partis sur la base de copinage comme aimait le rappeler un leader d’opinion de notre pays.

Certes, au fil du temps nos chers commissaires venus des partis politiques pour la plupart, avaient boudé leurs partis politiques au profit d’une certaine indépendance institutionnelle, et une mission républicaine, Ce qui mit en colère les patrons de leurs formations d’origine, qui jusque-là n’arrive pas à avaler cette pilule au point de demander à tout prix leur départ en faveur d’une loi sur la CENI, fraîchement votée par nos députés téléguidés. Mais ce messieurs et dames actuellement à la CENI ont tout de même accumulé de grosses expériences et expertises en matière de processus électorale. Certains sont même certifiés à l’internationale et partage cette expérience fièrement hors de nos frontières. Alors mettre des bleues à leur place, comme eux, l’ont été après l’équipe de Lounceny Camara à l’époque, consisterait juste à déplacer le problème, et non le résoudre.   

Existe-il une option médiane et raisonnable qui puisse contenter tout le monde ?

Oui, dans un climat politique marqué par d’interminables suspicion, et de velléités de tout bord, de frauder l’autre camps, le schéma raisonnable, fiable et viable à ce stade de notre processus électoral, serait de maintenir ces personnes-là à la CENI, les désaffiliés complètement de leurs partis politiques d’origine pour ceux qui le sont encore, codifier et consolider leur statut d’experts techniques électoraux, autonomes et indépendants de toute obédience politique.

Ainsi ne devant rendre compte qu’au peuple et fidèles à leurs serments de gérer le processus électoral en toute sincérité et indépendance, ces hommes et femmes déjà forts de bien d’années d’organisation des élections Présidentielles, Législatives, et maintenant communautaires feront mieux, c’est mon avis, que des nouveaux aspirant au privilèges de membres de la CENI.

Mamadou Oury DIALLO

Journaliste animateur au Groupe GanGan RTV       

L’Afrique est aujourd’hui une véritable poudrière. Des conflits sanglants, ouverts ou latents, aux causes multidimensionnelles, tenaillent ou menacent le continent. Le peuple frère du Mali est martyrisé, depuis quelque temps, par des massacres intercommunautaires, à l’instar de beaucoup de peuples africains, victimes des violences de même acabit. Il se trouve que, très souvent, ces massacres sont secrétés, planifiés, voire encouragés par des forces occultes aux desseins inavouables. Certains de ces massacres sont perpétrés, le plus souvent par des organisations hors la loi, adeptes de l’extrémisme violent.

La crise sociale qui secoue la Guinée depuis le 1er juillet dernier à la suite de l’augmentation du prix du carburant à la pompe (de 8000FG le litre à 10000 FG) aurait pu être évitée. Plusieurs raisons m’amènent à le penser. 

La crise sociale aurait pu être évitable 

D’abord, la grève des enseignants entre novembre 2017 –mars 2018 avait perduré par le fait d’un déficit notoire de concertation responsable entre le gouvernement et les acteurs syndicaux. Ces derniers à l’époque plus préoccupés par des querelles de leadership cherchaient plutôt à régler leurs comptes et n’avaient pas favoriser l’esprit de conciliation. La conclusion de cette crise avait amené le Président de la République à consulter différents acteurs sociaux, économiques et politiques du pays pour initier une démarche qui mettrait le dialogue social et politique comme outil privilégié de la gestion des affaires publiques. Le gouvernement de M.Kassory Fofana, né au lendemain de cette crise aurait dû retenir la leçon. 

Ensuite, les négociations avec le FMI dans le cadre de la revue du programme de la facilité élargie de crédit (FEC) en avril dernier avaient fait ressortir l’indispensable nécessité « d’amélioration de la situation budgétaire de la Guinée pour préserver la stabilité et la viabilité à moyen terme ». La faible mobilisation des recettes et l’endettement du trésor public vis –à-vis de la BCRG avaient en effet accentué les déséquilibres budgétaires qui se s’étaient détériorés. Par conséquent la mission du Premier Ministre et celle de son gouvernement sont de rétablir les équilibres macro-économiques, de renforcer la mobilisation de recettes fiscales et de maîtriser les dépenses publiques tout en veillant à protéger les couches sociales les plus vulnérables du pays. La réalisation de ce vaste programme ne peut être envisagée sans une forte implication de l’ensemble des guinéens. Là aussi, la concertation avec les forces vives nationales est impérative. 

Enfin, devant les parlementaires lors de la présentation de sa politique générale le Premier Ministre a rappelé ses prérogatives constitutionnelles qui s’articulent entre autre sur le dialogue social et politique et la concertation inclusive avec l’ensemble des partenaires sociaux et politique. Les législateurs à juste raison, ne se sont pas trompés en inscrivant cette mission au niveau des responsabilités dédiées au Chef du gouvernement. En effet, les multiples tragédies qui ont jalonné l’histoire de la Guinée depuis 1958 militent vers la recherche et l’instauration d’un climat apaisé et serein afin de mobiliser tous les guinéens pour la construction du pays. 

Or, rien de tout cela n’a été mis en œuvre lors de l’augmentation du prix du carburant qui est tombée brutalement comme un couperet. La réaction de rejet a été par conséquent unanime. Depuis lors la Guinée fait face à une crise sociale de profonde portée. 

Que faire pour désamorcer la crise ? 

La fragilité de la Guinée dans une sous-région troublée est un risque d’instabilité majeure. Les revendications sociales sont légitimes car le taux de pauvreté s’est accentué ces dernières années. Après avoir enduré deux années durant l’épidémie de la fièvre hémorragique Ebola qui avait déstructuré l’économie nationale, la Guinée est depuis lors en convalescence.  L’état de crise de l’économie nationale tel qu’il est défini dans la présentation du PNDES (2016-2020) n’est pas en mesure de développer une capacité de résilience efficace. Par conséquent le gouvernement est confronté à un double impératif :

-Engager de sérieuses réformes structurelles afin de briser les rigidités de l’économie nationale qui ont toujours plombé le redressement national depuis plus de trois décennies.

-Soulager les souffrances d’une population dont la patience et le stoïcisme sont mis à rude épreuve. Les guinéens estiment que leurs plaintes ne sont pas suffisamment audibles par les cercles dirigeants d’où le déficit d’empathie à leurs égards de la part de ses élites. Ils en ont assez de la corruption qui ruine le pays et qui détruit toutes les espérances. Les jeunes de ce point de vue sont très en colère car leur avenir risque d’être hypothéqué s’il n’y a pas de mesures fortes pour éradiquer cette mauvaise gouvernance. 

Il faut rapidement rétablir la confiance, car il ne peut y avoir aucune issue heureuse sans une véritable concertation responsable et courageuse avec l’ensemble des représentants des forces sociales et politiques du pays pour définir un plan d’urgence de sortie de crise. Il reste bien entendu que ce plan devra concilier à la fois les mesures sociales indispensables et l’indispensable cohérence économique et financière. Toutes les institutions et les autorités morales du pays sont interpellées par cette sourde révolte qui s’exprime à travers les actions des forces sociales et syndicales. Nous n’avons pas le droit de rester figés et observer en silence une lente et profonde détérioration de la stabilité de notre pays. C’est un devoir de s’impliquer pour trouver les moyens les plus opportuns pour ramener le calme afin de donner une chance à de véritables négociations responsables. 

La Guinée peut sortir plus unie et plus forte des bouleversements sociaux actuels, en faisant face courageusement à ses problèmes qui ont été pendant longtemps étouffés ou totalement ignorés. La gravité de la situation recommande à tous, de privilégier les concertations constructives au détriment des querelles de positionnement politique qui sont suicidaires en ce moment ci. 

Le Président de la République, clé de voûte de nos institutions et garant en dernier ressort de la cohésion nationale doit aussi intervenir pendant qu’il est encore temps.

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