Mines et environnement: les vrais faux motifs des reformes

Mines

L’impact environnemental et social des activités est une préoccupation en Guinée. Mais le plus préoccupant reste la légèreté avec laquelle ce sujet est abordé par les autorités. Particulièrement dans le secteur minier.

Tenez, tout récemment, la gestion des questions environnementales dans les mines guinéennes a été évaluée par le cabinet Luis Berger à la demande de l’Etat guinéen. Les travaux ont porté sur le niveau de mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale des projets miniers en cours d’exécution. L’atelier a duré deux jours dans les locaux du ministère des Mines et de la Géologie.

Parlant de la méthode de travail au lancement de l’atelier, le ministre Abdoulaye Magassouba a annoncé une double présentation des travaux: une première qui porte sur les résultats généraux, et la seconde avec les sociétés concernées. «…Des rencontres bilatérales avec chacune des sociétés parce que nous avons ténu à ce que chaque société fasse l’objet d’un rapport particulier », a-t-il expliqué. Et d’ajouter « … que les insuffisances liées aux activités de cette société soient identifiées et que nous nous donnions les moyens de corriger ces insuffisances ».

Comme c’est souvent le cas, la clôture des travaux a mobilisé l’administration publique représentée par les ministres des Mines et du Budget, les entreprises minières et des partenaires techniques et financiers…

Le document publié dans la foulée a révélé des « insuffisances » dans la façon dont opèrent des sociétés minières. Ce que ces dernières ont décidé de corriger…

Mais, le moins qu’on puisse dire du rapport en question, c’est que ce document est très critique à l’endroit de l’administration du pays.

En effet, ce rapport a révélé des manquements juridiques appelés gentiment « insuffisances législatives». En réalité, le code guinéen de l’environnement a été jugé obsolète. Certaines de ses dispositions n’ont aucune base légale actualisée.

Tenez! Dans ce code il est indiqué à l’article 98 que: « Est punie d’une amende de 10.000.000 à 25.000.000 FG et d’une peine d’emprisonnement de 3 à 5 ans, le titulaire d’un titre minier ou d’un titre de carrière ou son représentant ne respectant pas les engagements du plan prévu à l’article 20. »

Une disposition qui stipule que «…le plan de remise en état à des fins agricoles ou de reboisement incombant au titulaire d’un titre minier de carrière doit être préalablement et conjointement approuvé par le Ministre chargé des Mines et l’autorité ministérielle chargée de l’Environnement.»

Plus loin, il est indiqué que « L’exécution d’office prévue à l’alinéa 2 de l’article 121 du Code minier est réalisée à l’initiative du Service Environnement institué à l’article 13 du présent Code, en collaboration avec la Direction Générale des Mines et de la Géologie et tout autre service administratif concerné. »

Seulement, l’Art.20 du code minier ne tient qu’« En application de l’article 121 de l’ordonnance n°076/PRG du 21 mars 1986 portant Code minier de la République de Guinée». Même pas celui de 1995. A plus forte raison celui de 2011 révisé en 2013.

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