Fatou Bensouda: «Le plus important est que la CPI continue à bénéficier du soutien de tous les Etats»

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La 15e Assemblée des Etats signataires du Statut de Rome se tient à La Haye, aux Pays-Bas, jusqu'au 24 novembre 2016. C’est un temps fort pour la Cour pénale internationale (CPI), au moment où trois pays africains – Burundi, Afrique du Sud et Gambie – ont annoncé leur retrait de la CPI. La Russie, elle, avait signé le traité, mais ne l’avait pas ratifié, et les Philippines viennent d’annoncer leur intention de se retirer de la Cour. Bref, les mauvaises nouvelles s’accumulent pour la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, qui est l'invitée de RFI ce matin.

RFI : Le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie ont annoncé leur retrait de la CPI. Avez-vous engagé des discussions ou allez-vous le faire pour que notamment l’Afrique du Sud, poids lourd de l’Afrique, revienne sur sa décision ?

Fatou Bensouda : D’abord, il est clair que ces développements sont décevants. Il s’agit bien sûr de décisions souveraines, mais se retirer de la première Cour pénale internationale universelle et permanente risque de priver ces Etats de la possibilité de prévenir de crimes internationaux et de lutter contre l’impunité de leurs auteurs. A la CPI, nous allons continuer néanmoins de travailler sans relâche à ces deux objectifs. D’ailleurs, le président de l’Assemblée des Etats membres du statut de Rome, le ministre sénégalais de la Justice, monsieur Sidiki Kaba, a demandé à ces trois Etats de reconsidérer leur défection.

Craignez-vous une contagion, ce qu’on appelle l’effet domino, d’autres retraits ?

Ce qui va se passer demain, je ne peux pas le prédire. Mais le plus important, c’est que la Cour continue à bénéficier du soutien de tous les Etats, enfin que toutes les victimes de crimes les plus graves aient une chance de voir la justice rendue. Je continuerai à accomplir mon mandat de façon indépendante et impartiale, sans crainte ni faveur.

Il y a cette critique, la CPI aurait une obsession, l’Afrique. Que répondez-vous ?

Cette critique n’est pas fondée. La majorité des affaires concernant le continent africain a été déférée par les Etats eux-mêmes dans le plein exercice de leur souveraineté. C’est le cas de la République démocratique du Congo, de la République centrafricaine (deux fois), du Mali, de la Côte d’Ivoire, et encore récemment du Gabon. En ce qui concerne le Soudan et la Libye, je dois rappeler la réalité des faits. Dans ces deux cas, c’est le Conseil de sécurité des Nations unies qui a saisi la Cour avec le soutien des Etats africains, membres non permanents du Conseil. La saisine concernant le Darfour avait aussi été recommandée par le groupe d’experts africains qui avaient travaillé sur la situation. Si j’ai une obsession, une seule, c’est de répondre aux attentes des milliers de victimes qui veulent que la justice soit rendue. Ça, c’est mon obsession.

Concernant l’Afghanistan et les crimes documentés, commis par les militaires américains, on voit mal comment un militaire américain pourrait être jugé par la CPI. Mais l’important, n’est-il pas aussi de rendre publics ces crimes qui seront connus par tous, grâce aux médias, aux réseaux sociaux. C’est aussi une façon de pointer un Etat qui, dans ce cas-là, va certainement ne pas apprécier cette publicité ?

Il faut comprendre que la Cour est compétente sur les crimes commis sur le territoire d’Etats parties au statut de Rome. Ceci vaut également lorsque ces crimes auraient été commis par des ressortissants d’un Etat qui ne fait pas partie de la Cour pénale internationale. La Cour est compétente en Afghanistan depuis le 1er mai 2003. Si donc, les Américains y ont commis des crimes de guerre après cette date, ces crimes pourraient faire l’objet d’une enquête. Il ne s’agit pas pour moi de faire une bonne ou une mauvaise publicité, mais d’expliquer mon mandat et les activités de mon bureau qui en découlent.

Ne faut-il pas que l’Afrique se dote d’une Cour pénale permanente qui travaillerait peut-être avec la CPI ? N’est-ce pas la solution pour faire taire les critiques à l’encontre de cette encore jeune justice internationale ?

Moi, je crois que la justice doit d’abord en priorité être rendue par les juridictions nationales des Etats concernés. Si ces Etats estiment qu’une juridiction supranationale doit les aider, alors la CPI est là. La tâche est énorme. Si d’autres initiatives véritables se font jour, nous ne pouvons que nous en féliciter dans la mesure où nous travaillons tous en vue du même objectif : c’est de lutter contre l’impunité de façon véritable, indépendante et impartiale.

Les mauvaises nouvelles s’accumulent pour la CPI. Les Philippines annoncent se retirer de la Cour et par ailleurs, la Russie enlève sa signature ?

Il faut clarifier : la Russie n’a jamais ratifié le statut de Rome. Elle n’est donc jamais devenue un Etat partie. La décision de récuser sa signature n’a donc pas d’impact direct sur notre travail en cours. Cela complique bien sûr notre enquête en Géorgie, la Cour continuera son travail et n’est pas face à une crise. Je suis certaine que de plus en plus, nous aurons le support de la communauté internationale et la crédibilité de la Cour dépend de notre habilité de remplir notre mandat d’une manière indépendante et impartiale.

Un mot plus personnel peut-être, vous êtes Gambienne. La Gambie a annoncé son retrait de la CPI. C’est une immense déception pour vous ?

Vraiment, il est clair que ce développement est décevant. Je prends la Gambie, comme les autres Etats. Et ce n’est pas personnel. Je suis là pour tous les Etats parties.

Source: RFI

 

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