Dans le rapport final de la Commission Provisoire de Réflexion sur la Réconciliation Nationale -CPRN-, les auteurs dudit rapport ont insisté sur la nécessité de créer par voie législative une commission vérité. Un séminaire a été organisé du 26 au 29 juillet à Kindia, par la représentation du Haut-commissariat des Nations-Unies pour les Droits de l’homme en Guinée. Le thème était: "renforcer le Parlement en tant que gardien des droits de l’homme et garant du processus de réconciliation nationale en Guinée, c’est contribuer à la consolidation de la paix".
Le séminaire a abouti sur des conclusions qui méritent qu’on s’y penche un tout petit peu
- La nécessité pour le parlement de s’investir dans le processus de réconciliation nationale
En partant des résultats de la consultation nationale, menée par la CPRN, l’Assemblée nationale se trouve interpeller par les populations pour son implication effective dans le processus de réconciliation nationale. Cette implication peut se traduire par diverses formes, à savoir :
- La création par voie législative de la Commission vérité conformément à la recommandation du rapport de la commission provisoire. Cette commission doit avoir des antennes à la base.
- Conférer à la commission vérité, une indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et une autonomie financière.
- La nécessité pour le parlement de s’investir dans la promotion et protection des droits de l’homme
A la suite des exposés, le Parlement a réalisé qu’il a un rôle fondamental à jouer dans le cadre de la promotion et protection des droits de l’homme. Ceci peut se traduire par sa participation aux travaux d’élaboration et de présentation des rapports de l’état devant les instances internationales. Aussi, dans le cadre du contrôle de l’action publique, le Parlement peut interpeler l’Institut Nationale des Droits Humain (INDH), suivre la mise en œuvre des recommandations contenues dans les rapports périodiques relatifs aux droits de l’homme.
Enfin, dans le cadre de ses fonctions représentative, législative et de contrôle, l’Assemblée nationale peut s’aider du travail fait par les organisations de la société civile.
- La prise en compte des valeurs endogènes dans le processus de réconciliation nationale
Au regard des différentes études de cas, la justice transitionnelle n’est pas une solution toute faite. Il revient à chaque pays de la mettre en œuvre en fonction de ses réalités endogènes.
Un accent particulier doit être accordé aux couches vulnérables (femmes, enfants, handicapées…)
- L’interdépendance entre les quatre piliers de la justice transitionnelle
Le mécanisme de justice transitionnelle étant la combinaison de quatre piliers à savoir, le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et la réforme institutionnelle. La prise en compte de l’ensemble de ces quatre piliers est indispensable pour l’aboutissement du processus de réconciliation nationale. On peut comparer la justice transitionnelle au corps humain qui a quatre membres ; lorsqu’un membre est malade cela se fait ressentir sur les autres membres.
- La complémentarité entre la justice traditionnelle et la justice transitionnelle
La justice transitionnelle n’exclut pas la justice pénale pour deux raisons :
- La justice transitionnelle peut aboutir à des poursuites pénales comme ce fut le cas dans de nombreux pays ayant connus le processus de réconciliation nationale.
- La justice transitionnelle a un caractère temporaire, donc ses acquis méritent d’être renforcés par une véritable culture de la paix et de réformes judiciaires.
- La prépondérance de la volonté politique pour la réussite de la réconciliation nationale
Au risque de chambouler le processus de réconciliation nationale, la volonté politique doit être vigoureuse. Elle se traduira d’une part, par la mise à disposition à la commission vérité de l’ensemble des moyens nécessaires à son efficacité et d’autre part, par la mise en œuvre des recommandations formulées par la commission vérité. La réconciliation nationale nécessite l’apport de tous les acteurs.
Mohamed Sylla
Processus de réconciliation nationale en Guinée : état des lieux, défis et perspectives
