Guinée : Le CNT a adopté l’amendement du nouveau code minier guinéen

Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté à l’occasion de la plénière de ce lundi le nouveau code minier (nouvelle version) à travers son rapport synthèse portant sur l’amendement du code minier. Publié en septembre 2011, l’ancien code minier avait une ‘’fiscalité insupportable’’ pour les projets miniers.  

Au début, les investisseurs et les partenaires au développement avaient décelés des manquements à ce code minier. Les modifications apportées  à l’ancien code minier portent sur plus de 40 articles jugés caducs. Ce nouveau code qui sera soumis pour ‘’promulgation’’ très prochainement serait avantageux et gagnant-gagnant et pour la Guinée et pour les partenaires.

« L’accent a été mis sur les dispositions financières et particulièrement celles relatives à la fiscalité » a déclaré le rapporteur de la commission Lois-Traités-Accords et Convention. 

Autre nouveauté dans ce code minier, c’est que les superficies des permis de recherche passent de 350 à 500 km2 pour la bauxite et le fer et de 50 à 100 km2 pour les autres substances par exemple. Et, désormais, l’obtention d’une concession minière, passe de un milliard auparavant à 500 millions dollars.

En ce qui concerne les taux de droits de douane, le rapporteur de la commission loi, a indiqué qu’une réduction a été opérée pour les matériels et équipements liés à l’extraction du minerai en période d’exploration et exploitation. La période de stabilisation passe, quant à elle, de 10 à 15 ans qui est la norme internationale.

Hadja Rabiatou Sérah Diallo, la présidente du CNT, a affirmé,  au ministre Kerfalla Yansané,  son institution ‘’accorde du prix’’ à ce nouveau texte. Le chef du département des mines, Mohamed Lamine Fofana, a  rassuré que c’est l’intérêt de la Guinée qui motive cette démarche. Il a indiqué que la Guinée a besoin d’infrastructures pour transformer les potentialités minières. Ce qui serait une opportunité de croissance pour l’économie guinéenne. 

Mamadi Touré